Déposée le 21 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COOPSTORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ET TOQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COOPSTORE domicilié(e) 7 rue André Kiener - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 434 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELLENIAUT Caroline, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque ET TOQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ET TOQUE arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.
COOPSTORE a également déposé les autres marques suivantes : COOP STORE
COOPSTORE, Société à responsabilité limitée - 7 rue André Kiener - 68000 - COLMAR - France - SIREN 812434942
Mme DELLENIAUT Caroline, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; beurre ; confitures ; compotes ; gelées ; fromages ; fruits et légumes en conserve, congelés, séchés et cuits ; huiles comestibles ; produits laitiers ; fruits et légumes en salade ; oeufs ; plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ;
Services de vente en gros de produits alimentaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits alimentaires ; décoration de vitrines.
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